Dépôt de vos demandes d'urbanisme
MEMENTO: Avant tout projet, il faut savoir qu'un permis de construire (PC) est obligatoire pour toute construction d'une surface supérieure à 20m². Pour les modifications mineures telles qu'un changement de menuiseries, une modification de façade, une annexe de moins de 20m², la pose de panneaux photovoltaïques...le dépôt d'une déclaration préalable (DP) est nécessaire.
Pour un renseignement concernant la possibilité de création d'un projet ou la vente d'un terrain, il faudra déposer un certificat d'urbanisme (CU).
Vous souhaitez déposer un dossier?
* Le premier réflexe va être de vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 afin de trouver des éléments de réponse concernant votre projet ainsi que le Cerfa de demande correspondant.
* Le deuxième réflexe afin que votre demande soit traitée de manière plus rapide et plus fluide sera de déposer votre demande sur le site https://www.e-permis.fr/ Il vous est tout de même possible de déposer votre dossier au format papier directement en mairie aux horaires d'ouverture.
A SAVOIR: Si vous avez des questions précises ou besoin d'aide pour la réalisation d'un dossier vous avez la possibilité de nous contacter par mail à l'adresse: urbanisme-aucamville@info82.com ou par téléphone au 05 63 02 51 98 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 et de 13h à 17h. Enfin c'est le centre instructeur de la communauté de communes situé à Verdun sur Garonne qui va instruire votre demande. Après le dépôt de votre dossier, si vous avez besoin de les contacter pour de plus amples informations vous pouvez les joindre au 05 63 02 71 59 le mardi et jeudi matin de 9h à 12h.
NOUVEAUTÉ: Vous avez un projet en secteur de protection des Monuments Historiques ? Le centre instructeur, le CI-SUD, et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Tarn-et-Garonne (UDAP82) mettent en place conjointement des permanences afin de recevoir les porteurs de projet situé en zone de protection des Monuments Historiques.
Ces projets étant soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ces rendez-vous permettront aux pétitionnaires de prendre en considération les préconisations de l’ABF en amont du dépôt de leur dossier et de bénéficier des conseils et de l’expertise de l’équipe de l’UDAP.
Ces permanences se tiendront les derniers jeudis de chaque mois au pôle de Verdun-sur-Garonne (302 route d’Auch) à l’exception des jours fériés, et ce à compter du jeudi 27 novembre 2025.
La prise de RDV en amont est indispensable. Elle se fait, auprès du Ci-Sud par mail cisud@grandsud82.fr
Il vous sera demandé quelques éléments pour préparer le RDV :
- nom,
- commune et adresse du projet,
- références cadastrales du projet,
- sujet du RDV (projet de garage, projet d’extension, ravalement de façade, …etc),
- et si cela concerne un dossier déjà déposé son numéro d’enregistrement.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence, les règles d’utilisation du sol sur le territoire concerné.
La 6ème et dernière modification du PLU d'Aucamville a été approuvée le 23 janvier 2020.
Voici les liens vers le règlement des différentes zones:
* zone A
* zone N
* zone UA
* zone UB
* zone UC
* zone UE
Actuellement un nouveau PLU est en cours d'élaboration, il s'agit du PLUi25 regroupant les 25 communes du Grand Sud Tarn Et Garonne. Si vous avez des demandes ou réflexions à formuler envoyez nous un courrier soit par voie postale soit par mail à l'adresse: urbanisme-aucamville@info82.com. Votre courrier sera ajouté au registre de concertation du public disponible en Mairie.