L'assainissement collectif
Le réseau d'assainissement de la Commune est gérée par la Mairie.
On parle d'assainissement collectif quand l'habitation est raccordée au réseau communal d'assainissement. Le réseau permet d'acheminer les eaux usées à la station d'épuration et à la lagune afin quelles soient traitées. L'eau séparée de ses polluants peut ainsi repartir dans le milieu naturel.
L'assainissement autonome
Si votre projet est concerné par un système d'assainissement autonome, vous devez déposer un dossier de demande d'installation auprès du service public d'assainissement non collectif (SPANC) avant tout dépôt d'une demande de permis de construire.
Le SPANC est chargé du suivi des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) de son territoire, grâce aux contrôles de conception avant travaux, de réalisation après travaux, et contrôles périodiques de fonctionnement et de ventes.
Il a également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers sur la mise en place et l’entretien de leur installation d’ANC : vous devez donc le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation, pour obtenir les conformités requises.
Le contrôle de conception
Le contrôle de conception permet de vérifier que la filière proposée est conforme à la réglementation et qu’elle respecte les autorisations nécessaires à son implantation et son fonctionnement (rejet, passage).
Avant la réalisation des travaux, vous devez effectuer une demande d’installation au SPANC. Pour cela, vous pouvez contacter le SPANC pour prendre rendez-vous afin de compléter cette demande.
- Téléchargez le formulaire de demande : ici
- Téléchargez l'autorisation de rejet : ici
- Télécharger le règlement du service : ici
>> Dans le cadre d’une demande de Permis de Construire en zone d’assainissement non collectif, ce contrôle de conception vous sera demandé en tant que pièce complémentaire.
Pour en savoir plus, contactez le pôle Environnement de la Communauté de communes :
350 Chemin de la Fraysse
82170 DIEUPENTALE
Tél. 05 63 64 49 80 ou 07 50 55 87 30
Mail : spanc@grandsud82.fr