Pradines

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle (copie 1)

Le journal Officiel du 27 octobre 2017 a publié l'arrêté interministériel NOR INTE 1726132 A du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue" :
La Commune d'Aucamville est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue" du 31 mai 2017.
En conséquence il appartient aux sinistrés des communes reconnues au titre du phénomène "inondations par ruissellements et coulées de boues", ayant souscrit une assurance incendie ou multirisques, de remettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies dans les dix jours qui suivent la date de la publication de l'arrêté.
Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.
Cette publication peut également être consultée sur le site internet des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

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