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3Procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon
Le Maire de la commune d'AUCAMVILLE
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Bourg, situé : Chemin du Lac 82600 AUCAMVILLE, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le mercredi 15 novembre 2017 à 09h00 sis cimetière de Bourg
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.
Liste