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08.10.2015 21:33

Etat de catastrophe naturelle

La Commune d'Aucamville a été reconnue en état de catastrophe naturelle
Les habitants ayant subi des dommages consécutif au ruissellement des eaux ou aux coulées de boues disposent, s'ils ne l'ont pas déjà fait dans les 5 jours suivant l'orage, d'un délai de 10 jours à compter du 8 octobre, date de parution de l'arrêté au journal officiel, pour déclarer le sinistre à leur assureur.
L'indemnisation doit être mise en oeuvre dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de remise des pièces en question.
Les dégâts occasionnés par le vent ne relèvent pas de la procédure de "catastrophe naturelle" mais des contrats multi-risques habitation.

Cette publication peut également être consultée sur le site internet des services de l'Etat: http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ rubrique "communiqué de presse" et sur le site de Légifrance à la rubrique journal officiel